JURIDIQUE 

Notre groupe n'a pas la prétention de faire du conseil juridique, cela reste l'exclusivité des avocats. Pour autant, notre responsable doté d'une formation de droit complétée par une expérience du juridique d'entreprise lui permet de rédiger tous les actes simples de la vie de l'entreprise.
Nous avons également négociés des tarifs de groupe avec des avocats performants en droit de l'entreprise.

Prestations relatives au droit de l'entreprise :

1) Gestion des formalités juridiques liées à la vie d'une société :

  • Formalité de création des sociétés :
    •        - Réalisation des statuts de la société.
           - Enregistrement auprés des administrations concernées : Centre des Impôts, Greffe du Tribunal...
           - Dépôt du dossier au Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce (pour sociétés commerciales).

  • Formalité d'ouverture, de fermeture des établissements secondaires :
    •        - Réalisation du dossier auprès du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce

  • Formalité d'autorisations auprès des Préfectures pour les professions réglementées.

  • AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), AGO (Assemblée Générale Ordinaire), Acte de Cession des parts sociales.

    • 2) Organisation interne des sociétés :
  • Préparation de notes de services/règlement intérieur.
  • Réalisation de comptes-rendus de réunions mensuelles.

    • Prestations relatives au droit Social :

    1) Formalités relatives au recrutement du personnel :
           - Réalisation des DUE.
           - Réalisation des contrats de travail, contrats de stage..
           - Prise de rendez vous avec la médecine du travail.
           - Mise à jour des registres du personnel des sociétés, des dossiers du personnel des sociétés.
    2) Formalités relatives aux modifications/ruptures de contrats de travail :
           - Avenants aux contrats de travail.
           - Lettres d'avertissement.
           - Démissions, licenciements.

    Recherches relatives aux questions juridiques diverses

    Collaboration avec des partenaires extérieurs, professions juridiques, assureur, directeurs de services (ANPE, Prefecture)

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    N‘hésitez pas à nous contacter pour des précisions concernant l’ensemble de nos prestations par mail, info@abbei.com ou par téléphone via notre numéro vert 0 800 802 305

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